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Brevet européen · EP4031462 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4031462
Numéro de demande
EP20865206
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2020
Publié
27 juil. 2022
Délivré
13 août 2025
Fin de la protection au plus tard
23 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
B65D 50/04 (2006.01)
B65D 85/00 (2006.01)
B65D 47/04 (2006.01)
Priorité
US 201962903245 P 20.09.2019
WO PCT/US2019/067485 19.12.2019
US 202063033354 P 02.06.2020
WO PCT/US2020/035840 03.06.2020
Demande PCT
PCT/US2020/039387 24.06.2020
Publication PCT
WO2021/055067 25.03.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 24 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

  3. 13 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

Parties

Titulaire

H.J. Heinz Company Brands LLC

One PPG Place, Pittsburgh, Pennsylvania 15222, US

Inventeur

HILTSER, Balint

6663 NM Lent, NL

LUEB, Guus

6721 LC Bennekom, NL

DEVRIES, Charlotte Catherine Erik

6717 LD Ede, NL

BERTENS-VLEMS, Kim

5057 AH Berkel-Enschot, NL

COX, Thomas

Norwich Norfolk NR7 9AL, GB

FOX, Jamie

Norwich Norfolk NR7 9AL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.