STEUERSCHALTER ZUR BEDIENUNG EINES HEBEZEUGS ODER KRANS
Brevet européen · EP4031475 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4031475
- Numéro de demande
- EP20767789
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 sept. 2020
- Publié
- 27 juil. 2022
- Délivré
- 8 nov. 2023
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66C 13/40 (2006.01)G05G 9/047 (2006.01)
- Priorité
- DE 102019125223 19.09.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/074758 04.09.2020
- Publication PCT
- WO2021/052780 25.03.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 18 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 18.09.2024
- 8 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.11.2023
Parties
Inventeur
KREBS, Wolfgang
Wetter 58300, DE
PERSICO, Giuliano
Wetter 58300, DE
WOIDNECK, Frederick
Wetter 58300, DE
KORTMANN, Peter
Wetter 58300, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.