VERFAHREN ZUR DEPOLYMERISATION VON POLYSTYROL
Brevet européen · EP4031610 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4031610
- Numéro de demande
- EP20771320
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 sept. 2020
- Publié
- 27 juil. 2022
- Délivré
- 6 nov. 2024
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C08J 11/12 (2006.01)C07C 4/22 (2006.01)
- Priorité
- EP 19197959 18.09.2019EP 20000009 10.01.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2020/075984 17.09.2020
- Publication PCT
- WO2021/053074 25.03.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 17 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
- 6 nov. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.11.2024
Parties
Inventeur
NIESSNER, Norbert
67159 Friedelsheim, DE
WILHELMUS, Bianca
63456 Hanau, DE
SCHMIDT-RODENKIRCHEN, Achim
95445 Bayreuth, DE
MIERDEL, Konstantin
95444 Bayreuth, DE
NEUNER, Frank
95448 Bayreuth, DE
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