FIXIERMITTEL FÜR SCHWERE GETRIEBETEILE

Brevet européen · EP4031765 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4031765
Numéro de demande
EP20765210
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 août 2020
Publié
27 juil. 2022
Délivré
13 sept. 2023
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03D 80/50 (2016.01)
F16B 19/02 (2006.01)
F16B 2/12 (2006.01)
Priorité
DE 102019214094 17.09.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/073037 18.08.2020
Publication PCT
WO2021/052698 25.03.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 24 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

  3. 13 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

Parties

Titulaire

ZF Friedrichshafen AG

Löwentaler Strasse 20, 88046 Friedrichshafen, DE

ZF Wind Power Antwerpen NV

Gerard Mercatorstraat 40, 3920 Lommel, BE

Inventeur

DE LAET, Wim

2000 Antwerpen, BE

AERTS, Jan

88046 Friedrichshafen, DE

CEYSSENS, Dominiek

88046 Friedrichshafen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.