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Brevet européen · EP4031770 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4031770
Numéro de demande
EP19945903
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2019
Publié
27 juil. 2022
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 sept. 2039
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
F04C 29/02 (2006.01)
F04B 39/16 (2006.01)
F04C 18/16 (2006.01)
Demande PCT
PCT/US2019/051769 18.09.2019
Publication PCT
WO2021/054951 25.03.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Sullair, LLC

3700 East Michigan Boulevard, Michigan City, IN 46360, US

Inventeur

DODEN, Ralph

Michigan City, Indiana 46360, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.