STRUCTURE CELLULAIRE GONFLABLE ET ARTICLE AINSI EQUIPE

Brevet européen · EP4031780 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4031780
Numéro de demande
EP20760877
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 2020
Publié
27 juil. 2022
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
F16F 9/04 (2006.01)
Priorité
FR 1910273 18.09.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/074028 27.08.2020
Publication PCT
WO2021/052735 25.03.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

Pro Shop RXR

24 Ter Rue de Villons Les Buissons, 14000 CAEN, FR

Inventeur

SCHULLER, David

14000 Caen, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.