ZEITCODIERUNG FÜR DATENKOMMUNIKATION

Brevet européen · EP4032251 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4032251
Numéro de demande
EP20765228
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 2020
Publié
27 juil. 2022
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
26 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H04W 4/70 (2018.01)
H03M 7/00 (2006.01)
H04W 4/38 (2018.01)
Priorité
FI 20195783 18.09.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/073936 27.08.2020
Publication PCT
WO2021/052732 25.03.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Nokia Technologies Oy

Karakaari 7, 02610 Espoo, FI

Inventeur

HUSSA, Timo Tero Joonas

86600 Haapavesi, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.