GEHÄUSE FÜR EINEN FLEXIBLEN BEHÄLTER

Brevet européen · EP4032824 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4032824
Numéro de demande
EP22153960
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 2018
Publié
27 juil. 2022
Délivré
18 déc. 2024
Fin de la protection au plus tard
14 janv. 2038
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B65D 25/14 (2006.01)
B65D 77/06 (2006.01)
Priorité
AT 600042017 16.01.2017
AT 5010017 U 24.05.2017
Divisionnaire de
EP18705541
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 29 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

  3. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  4. 7 janv. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.01.2025

  5. 18 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.12.2024

Parties

Titulaire

Single Use Support GmbH

Endach 36, 6330 Kufstein, AT

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

WURM, Thomas

6275 Stumm, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.