DICHTUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP4033076 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4033076
Numéro de demande
EP22152180
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2022
Publié
27 juil. 2022
Délivré
7 août 2024
Fin de la protection au plus tard
18 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
F01M 11/00 (2006.01)
F16J 15/00 (2006.01)
F16J 15/06 (2006.01)
F02F 11/00 (2006.01)
F16J 15/10 (2006.01)
Priorité
DE 102021101303 22.01.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.02.2026

  2. 18 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

  3. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  4. 21 août 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

  5. 7 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

Parties

Titulaire

Liebherr-Components Colmar SAS

43, Rue Frédéric Hartmann, 68025 Colmar Cedex, FR

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern)

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Inventeur

GIACCARDI, Richard

68000 Colmar, FR

WINKELMULLER, Hugues

68127 Sainte Croix en Plaine, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.