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Brevet européen · EP4033181 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4033181
Numéro de demande
EP20865536
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2020
Publié
27 juil. 2022
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
F25B 49/02 (2006.01)
Priorité
JP 2019170547 19.09.2019
JP 2020084423 13.05.2020
Demande PCT
PCT/JP2020/033967 08.09.2020
Publication PCT
WO2021/054199 25.03.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

DAIKIN INDUSTRIES, LTD.

Daikin Industries, Ltd.

Osaka Umeda Twin Towers South, 1-13-1 Umeda, Kita-ku, Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP

Daikin Europe N.V.

Zandvoordestraat 300, 8400 Oostende, BE

Inventeur

FUJIMOTO, Yuusuke

Osaka 530-8323, JP

TOYOTA, Ryuuichi

Osaka 530-8323, JP

TAOKA, Kentaroh

Osaka 530-8323, JP

OHTANI, Atsushi

Osaka 530-8323, JP

CORNELIS, Kevin

Oostende 8400, BE

STEEN, David

Oostende 8400, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.