VERFAHREN ZUR IDENTIFIZIERUNG VON OPEN-SOURCE-SOFTWARE-KOMPONENTEN AUF QUELLCODEEBENE

Brevet européen · EP4033380 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4033380
Numéro de demande
EP21202849
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 2021
Publié
27 juil. 2022
Délivré
16 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
14 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G06F 21/10 (2013.01)
G06F 8/71 (2018.01)
G06F 8/75 (2018.01)
G06F 8/36 (2018.01)
Priorité
KR 20210010585 26.01.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

  2. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 16 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

Parties

Titulaire

Korea University Research and Business Foundation

145, Anam-ro Seongbuk-gu, Seoul 02841, KR

Inventeur

LEE, Heejo

Gyeonggi-do, KR

WOO, Seunghoon

Seoul, KR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.