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Brevet européen · EP4033770 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4033770
Numéro de demande
EP22161709
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2016
Publié
27 juil. 2022
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
13 nov. 2036
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H04N 21/242 (2011.01)
G06F 1/12 (2006.01)
H04N 21/43 (2011.01)
Priorité
SE 1551487 17.11.2015
Divisionnaire de
EP16795325
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Inventeur

LINDGREN, Per

645 93 Strängnäs, SE

OLSSON, Ted

113 40 Stockholm, SE

CEDRONIUS, Anders

125 56 Älvsjö, SE

INSULANDER, Hans

191 44 Sollentuna, SE

BOHM, Christer

131 46 Nacka, SE

DANIELSSON, Magnus

182 74 Stocksund, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.