ELEKTRISCHE SCHALTVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4033867 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4033867
- Numéro de demande
- EP21212660
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 déc. 2021
- Publié
- 27 juil. 2022
- Délivré
- 26 févr. 2025
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06T 7/00 (2017.01)G06T 7/11 (2017.01)G06T 15/08 (2011.01)H05K 1/02 (2006.01)B60R 16/03 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020216305 18.12.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 7 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 07.01.2026
- 26 févr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.02.2025
Parties
Inventeur
MEYER, Marco
97318 Kitzingen, DE
SUMMA, Karl-Heinz
97320 Großlangheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.