KÖRPERSTÜTZANORDNUNG

Brevet européen · EP4033941 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4033941
Numéro de demande
EP20785609
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2020
Publié
3 août 2022
Délivré
14 août 2024
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 21/04 (2006.01)
Priorité
NL 2023913 27.09.2019
NL 2025187 23.03.2020
Demande PCT
PCT/NL2020/050600 25.09.2020
Publication PCT
WO2021/060987 01.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  3. 14 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

Parties

Titulaire

Ubed B.V.

Middellandseweg 5, 1792 CG Oudeschild, NL

Inventeur

DE LA HAYE, Cornelis Franciscus

1792 CG Oudeschild, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.