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Brevet européen · EP4034308 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4034308
Numéro de demande
EP20788976
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2020
Publié
3 août 2022
Délivré
10 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
22 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B07C 5/34 (2006.01)
Priorité
DE 102019125464 23.09.2019
Demande PCT
PCT/DE2020/100822 23.09.2020
Publication PCT
WO2021/058063 01.04.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 19 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

  4. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  5. 5 juil. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 05.07.2024

  6. 10 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2024

Parties

Titulaire

Polysecure GmbH

Sankt-Georgener Str. 19, Geb. 23, 79111 Freiburg, DE

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG

Landstrasse 124, 9490 Vaduz, LI

Inventeur

MÖßLEIN, Jochen

79100 Freiburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.