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Brevet européen · EP4034485 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4034485
Numéro de demande
EP20780782
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2020
Publié
3 août 2022
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
24 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B65G 49/06 (2006.01)
Priorité
EP 19425069 27.09.2019
Demande PCT
PCT/GB2020/052338 25.09.2020
Publication PCT
WO2021/058982 01.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

PILKINGTON GROUP LIMITED

Pilkington Group Limited

European Technical Centre Hall Lane Lathom, Nr. Ormskirk, Lancashire L40 5UF, GB

Inventeur

BENEDETTO, Gustavo

Cap 86036 di Bisaccia (CB), IT

RONZITTI, Nicola

ZIP 86036 ZIP 86036 Montenero di Bisaccia, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.