VERSTÄRKENDES SKELETTGERÜST AUS STAHL

Brevet européen · EP4034721 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4034721
Numéro de demande
EP20789432
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2020
Publié
3 août 2022
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
22 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E04C 5/06 (2006.01)
E04C 5/20 (2006.01)
Priorité
GB 201913674 23.09.2019
GB 202002644 25.02.2020
Demande PCT
PCT/EP2020/076621 23.09.2020
Publication PCT
WO2021/058600 01.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.10.2026

  2. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  3. 13 janv. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 13.01.2026

  4. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

Midland Steel Reinforcement Supplies Limited

Unit 21 Bay Road Industrial Estate, Mountmellick, Co. Laois, IE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

WOODS, Martin Anthony

County Laois, IE

WOODS, Paul Robert

County Laois, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.