SICHERE WIEDERHERSTELLUNG
Brevet européen · EP4035039 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4035039
- Numéro de demande
- EP20771622
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 sept. 2020
- Publié
- 3 août 2022
- Délivré
- 18 oct. 2023
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 21/56 (2013.01)G06F 11/14 (2006.01)
- Priorité
- US 201916585819 27.09.2019
- Demande PCT
- PCT/IB2020/058276 04.09.2020
- Publication PCT
- WO2021/059060 01.04.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 28 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 28.08.2024
- 18 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.10.2023
Parties
Inventeur
TIMASHEV, Ratmir
6340 Baar
GOSTEV, Anton
Saint-Petersburg, 196135, RU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.