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Brevet européen · EP4035299 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4035299
Numéro de demande
EP20789383
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2020
Publié
3 août 2022
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H04L 5/00 (2006.01)
H04W 72/04 (2023.01)
Priorité
US 201962905944 P 25.09.2019
US 202017031555 24.09.2020
Demande PCT
PCT/US2020/052680 25.09.2020
Publication PCT
WO2021/062127 01.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

QUALCOMM INCORPORATED

ATTN: International IP Administration 5775 Morehouse Drive, San Diego, California 92121-1714, US

Inventeur

TAHERZADEH BOROUJENI, Mahmoud

San Diego, California 92121-1714, US

LUO, Tao

San Diego, California 92121-1714, US

GULATI, Kapil

San Diego, California 92121-1714, US

AKKARAKARAN, Sony

San Diego, California 92121-1714, US

LI, Junyi

San Diego, California 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.