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Brevet européen · EP4035478 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4035478
- Numéro de demande
- EP19780039
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 sept. 2019
- Publié
- 3 août 2022
- Délivré
- 5 nov. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 23 sept. 2039
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- H04W 8/04 (2009.01)H04W 76/15 (2018.01)H04W 72/50 (2023.01)H04W 28/02 (2009.01)H04W 88/06 (2009.01)
- Demande PCT
- PCT/SE2019/050911 24.09.2019
- Publication PCT
- WO2021/061029 01.04.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 16.09.2026
- 5 nov. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.11.2025
Parties
Titulaire
Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)
164 83 Stockholm, SE
Inventeur
NORDSTRÖM, Björn
165 72 Hässelby, SE
HANSSON, Göran
112 64 Stockholm, SE
PERSSON, Magnus
192 74 Sollentuna, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.