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Brevet européen · EP4035645 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4035645
Numéro de demande
EP22153768
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 2022
Publié
3 août 2022
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61J 7/02 (2006.01)
Priorité
DE 102021000415 28.01.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Bohny, Gisbert

79346 Endingen am Kaiserstuhl, DE

Inventeur

Bohny, Gisbert

79346 Endingen am Kaiserstuhl, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.