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Brevet européen · EP4035649 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4035649
Numéro de demande
EP22163124
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 2018
Publié
3 août 2022
Délivré
26 juil. 2023
Fin de la protection au plus tard
7 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A61K 6/40 (2020.01)
A61K 6/30 (2020.01)
A61C 13/00 (2006.01)
A61K 6/887 (2020.01)
Priorité
EP 17170973 15.05.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 5 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

  4. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  5. 14 févr. 2024

    Titulaire

    Titulaire
    3M Innovative Properties Company, 3M Center, Saint Paul, MN 55133-3427, Etats-Unis d'Amérique → Solventum Intellectual Properties Company, 3M Center, 275-6E-21, 2510 Conway Ave E, Maplewood, MN 55144, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

  6. 26 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2023

Parties

Inventeur

Loll, Henry

82229 Seefeld, DE

Thalacker, Christoph

82229 Seefeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.