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Brevet européen · EP4035783 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4035783
Numéro de demande
EP22153172
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2022
Publié
3 août 2022
Délivré
30 oct. 2024
Fin de la protection au plus tard
24 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B06B 1/16 (2006.01)
E01C 19/38 (2006.01)
E02D 3/074 (2006.01)
Priorité
DE 102021102346 02.02.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 10 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

  3. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  4. 13 nov. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 13.11.2024

  5. 30 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

Parties

Titulaire

Wacker Neuson Produktion GmbH & Co. KG

Wackerstraße 6, 85084 Reichertshofen, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

FORSTNER, Florian

84104 Rudelzhausen, DE

MÜLLER, Tobias

97276 Margetshöchheim, DE

UNVERDORBEN, Walter

85229 Markt Indersdorf, DE

WEBER, Lisa

82229 Seefeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.