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Brevet européen · EP4035819 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4035819
Numéro de demande
EP20870003
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2020
Publié
3 août 2022
Délivré
5 mars 2025
Fin de la protection au plus tard
24 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B23K 26/146 (2014.01)
B23K 26/0622 (2014.01)
B23K 26/70 (2014.01)
B23K 26/06 (2014.01)
Priorité
JP 2019174661 25.09.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/036440 25.09.2020
Publication PCT
WO2021/060535 01.04.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 14 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

  3. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  4. 10 mars 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 10.03.2025

  5. 5 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

Parties

Titulaire

Makino Milling Machine Co., Ltd.

3-19 Nakane 2-chome Meguro-ku, Tokyo 152-8578, JP

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION SA

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Inventeur

YADA, Kenichi

Aiko-gun, Kanagawa 243-0303, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.