STOSSFÄNGERANORDNUNG MIT ENDSEITIGEM HOHLPROFIL

Brevet européen · EP4035950 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4035950
Numéro de demande
EP22154145
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 2022
Publié
3 août 2022
Délivré
11 oct. 2023
Radié
26 août 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 19/02 (2006.01)
B60R 19/12 (2006.01)
B60R 19/18 (2006.01)
Priorité
DE 102021102368 02.02.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.08.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  2. 21 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

  3. 11 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

Parties

Titulaire

Benteler Automobiltechnik GmbH

An der Talle 27-31, 33102 Paderborn, DE

Inventeur

Paare, Mirko

33106 Paderborn, DE

Rabl, Stephan

85051 Ingolstadt, DE

Orzelek, Patrick

33129 Delbrück, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.