AUSGABEVORRICHTUNG FÜR EIN GERÄT

Brevet européen · EP4036302 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4036302
Numéro de demande
EP22154376
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 2022
Publié
3 août 2022
Délivré
29 janv. 2025
Radié
26 août 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06F 39/02 (2006.01)
Priorité
US 202117163919 01.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

  2. 26 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.08.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  3. 29 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

Parties

Titulaire

Whirlpool Corporation

2000 North M-63 MD 3601, Benton Harbor, MI 49022, US

Inventeur

Murphy, Sayer James

21024 Cassinetta di Biandronno (VA), IT

Hartnett, Christopher Aidan

21024 Cassinetta di Biandronno (VA), IT

VanFossen, Tristan James

21024 Cassinetta di Biandronno (VA), IT

Carpenter, Scott E.

21024 Cassinetta di Biandronno (VA), IT

Sells, Joel Matthew

21024 Cassinetta di Biandronno (VA), IT

Burgess, Brent Michael

21024 Cassinetta di Biandronno (VA), IT

Hammond, Richard Lee

21024 Cassinetta di Biandronno (VA), IT

Bauman, Gregory Edward

21024 Cassinetta di Biandronno (VA), IT

Schaaf, Demetrius

21024 Cassinetta di Biandronno (VA), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.