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Brevet européen · EP4036353 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4036353
- Numéro de demande
- EP22153031
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 janv. 2022
- Publié
- 3 août 2022
- Délivré
- 16 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 23 janv. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- E04H 17/00 (2006.01)E04H 17/14 (2006.01)E04H 17/16 (2006.01)F21V 33/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 202021100466 U 29.01.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.05.2026
- 17 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 17.02.2026
- 13 août 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 13.08.2025
- 16 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.07.2025
Parties
Inventeur
Krämer, Jan
35110 Frankenau, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.