EINEN HYDRAULISCHEN LINEARAKTUATOR UMFASSENDES HYDRAULISCHES SYSTEM
Brevet européen · EP4036412 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4036412
- Numéro de demande
- EP22162029
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juin 2015
- Publié
- 3 août 2022
- Délivré
- 19 févr. 2025
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F04C 2/18 (2006.01)F04C 14/02 (2006.01)F04C 11/00 (2006.01)F04C 15/00 (2006.01)F04C 15/06 (2006.01)F04C 14/08 (2006.01)F15B 11/17 (2006.01)F15B 15/18 (2006.01)
- Priorité
- US 201462006750 P 02.06.2014US 201462007723 P 04.06.2014US 201462007719 P 04.06.2014US 201462017395 P 26.06.2014US 201462017413 P 26.06.2014US 201462017362 P 26.06.2014US 201462031353 P 31.07.2014US 201462031597 P 31.07.2014US 201462031672 P 31.07.2014US 201462033357 P 05.08.2014US 201462033329 P 05.08.2014US 201462054176 P 23.09.2014US 201462060441 P 06.10.2014US 201462066261 P 20.10.2014US 201462072132 P 29.10.2014WO PCT/US2015/022484 25.03.2015
- Divisionnaire de
- EP20179980
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 31 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
- 19 févr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.02.2025
Parties
Inventeur
Afshari, Thomas
Phoenix, 85042, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.