PROFILSYSTEM
Brevet européen · EP4036424 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4036424
- Numéro de demande
- EP21210442
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 nov. 2021
- Publié
- 3 août 2022
- Délivré
- 5 nov. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 24 nov. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- A47B 47/00 (2006.01)F16B 7/04 (2006.01)F16B 12/24 (2006.01)F16B 13/02 (2006.01)F16B 19/00 (2006.01)F16B 19/02 (2006.01)F16B 4/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 202021100478 U 01.02.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 16.09.2026
- 18 déc. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 18.12.2025
- 18 déc. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.11.2025 → 30.11.2026
Publié dans Swissreg le 18.12.2025
- 5 nov. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.11.2025
Parties
Mandataire
Inventeur
SCHLÜTER, Marc
58636 Iserlohn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.