MÜLLVERBRENNUNGSANLAGE

Brevet européen · EP4036471 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4036471
Numéro de demande
EP21153944
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 2021
Publié
3 août 2022
Délivré
13 sept. 2023
Fin de la protection au plus tard
27 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
F23G 5/20 (2006.01)
F23J 15/06 (2006.01)
F23J 15/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 24 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

  4. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  5. 13 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

Parties

Titulaire

Paluda, Stanislav

68301 Habrovany, CZ

Inventeur

Paluda, Stanislav

68301 Habrovany, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.