KÜHL- UND / ODER GEFRIERGERÄT MIT EINER BELEUCHTETEN SCHUBLADE

Brevet européen · EP4036503 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4036503
Numéro de demande
EP22152185
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2022
Publié
3 août 2022
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
F25D 25/02 (2006.01)
F25D 27/00 (2006.01)
G02F 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 102021102033 29.01.2021
DE 102021105384 05.03.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

Liebherr-Hausgeräte Ochsenhausen GmbH

Memminger Str. 77-79, 88416 Ochsenhausen, DE

Inventeur

SCHIRMER, Marc

88400 Ringschnait, DE

HUNGER, Andreas

89257 Illertissen, DE

HOFMEISTER, Markus

88447 Warthausen,, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.