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Brevet européen · EP4036511 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4036511
Numéro de demande
EP22153846
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 2022
Publié
3 août 2022
Délivré
13 sept. 2023
Fin de la protection au plus tard
27 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
F28F 9/007 (2006.01)
Priorité
FR 2100891 29.01.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 24 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

  4. 20 déc. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  5. 13 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

Parties

Titulaire

Marcel Labbe

77220 Tournan-en-Brie, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

LABBE, Thomas

77220 TOURNAN EN BRIE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.