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Brevet européen · EP4036563 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4036563
Numéro de demande
EP21807987
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2021
Publié
3 août 2022
Délivré
20 mars 2024
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01N 23/223 (2006.01)
Priorité
JP 2020086629 18.05.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/006935 24.02.2021
Publication PCT
WO2021/235037 25.11.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 29 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

  3. 20 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2024

Parties

Titulaire

Rigaku Corporation

9-12, Matsubara-cho 3-chome, Akishima-shi Tokyo 196-8666, JP

Inventeur

KATAOKA, Yoshiyuki

Takatsuki-shi, Osaka 569-1146, JP

NAGOSHI, Yasuhiko

Takatsuki-shi, Osaka 569-1146, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.