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Brevet européen · EP4036693 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4036693
Numéro de demande
EP22164141
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 2019
Publié
3 août 2022
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
6 août 2039
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
G06F 3/02 (2006.01)
H03K 17/965 (2006.01)
G10H 1/055 (2006.01)
G10H 3/14 (2006.01)
Priorité
GB 201812826 07.08.2018
GB 201909214 26.06.2019
Divisionnaire de
EP19753440
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Sonuus Limited

89 St Neots Road Eaton Ford, St Neots, Cambridgeshire PE19 7AL, GB

Inventeur

CLARK, James Hastings

St Neots, PE19 7AL, GB

MCAULIFFE, John Michael

St Neots, PE19 7AL, GB

CLARK, Archibald J.

St Neots, PE19 7AL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.