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Brevet européen · EP4036778 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4036778
Numéro de demande
EP21154660
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 2021
Publié
3 août 2022
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H04L 9/00 (2022.01)
H04L 9/40 (2022.01)
G06F 21/64 (2013.01)
H04L 9/32 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

SHAMIS, Alex

Redmond, Washington 98052-6399, US

CHAMAYOU, Amaury Pierre Paul

Redmond, Washington 98052-6399, US

ASHTON, Edward

Redmond, Washington 98052-6399, US

MAFFRE, Julien

Redmond, Washington 98052-6399, US

CLEBSCH, Sylvan

Redmond, Washington 98052-6399, US

FOURNET, Cedric Alain Marie Christophe

Redmond, Washington 98052-6399, US

DE CASTRO, Miguel Oom Temudo

Redmond, Washington 98052-6399, US

DELIGNAT-LAVAUD, Antoine Jean

Redmond, Washington 98052-6399, US

PIETZUCH, Peter Robert

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.