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Brevet européen · EP4036800 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4036800
Numéro de demande
EP22163776
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2020
Publié
3 août 2022
Délivré
13 nov. 2024
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/077 (2006.01)
H01R 13/641 (2006.01)
H01R 43/26 (2006.01)
Divisionnaire de
EP20155462
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  2. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  3. 13 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.11.2024

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY AB

Assa Abloy AB

P.O. Box 70340, 107 23 Stockholm, SE

Inventeur

Robadey, Jean-Miguel

1615 Bossonnens

MIRUS, Christian

10723 Stockholm, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.