COMPUTERIMPLEMENTIERTES VERFAHREN, COMPUTERPROGRAMMPRODUKT UND COMPUTERANORDNUNG FÜR ZAHNMEDIZINISCHES DESIGN

Brevet européen · EP4036927 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4036927
Numéro de demande
EP21191060
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 2021
Publié
3 août 2022
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
11 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
G16H 20/40 (2018.01)
G16H 30/40 (2018.01)
A61C 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 9 janv. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 09.01.2026

  3. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Smilecloud S.r.l.

Calea Aradului, Nr. 8, Etaj 5, 300088 Timisoara, Timis County, RO

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

VAN DOOREN, Eric

2610 Wilrijk, BE

COFAR, Florin-Nicolae

307160 Dumbravita, Timis, RO

SIMONIA, Mihai

300054 Timisoara, Timis, RO

DIACONESCU, Cristian

300054 Timisoara, Timis, RO

SARGHE, Radu-Florin

300054 Timisoara, Timis, RO

MARTA, Cristian

300054 Timisoara, Timis, RO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.