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Brevet européen · EP4036942 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4036942
Numéro de demande
EP22150166
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 janv. 2022
Publié
3 août 2022
Délivré
5 mars 2025
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01F 27/29 (2006.01)
Priorité
JP 2021011704 28.01.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 14 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

  3. 5 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

Parties

Titulaire

Sumida Corporation

SUMIDA CORPORATION

KDX Ginza East Building 7F 3-7-2, Irifune Chuo-ku, Tokyo 104-0042, JP

Inventeur

Tahara, Yoshiyuki

Natori City, Miyagi, JP

Oki, Juichi

Natori City, Miyagi, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.