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Brevet européen · EP4037507 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4037507
- Numéro de demande
- EP20776169
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 sept. 2020
- Publié
- 10 août 2022
- Délivré
- 20 sept. 2023
- Radié
- 24 avr. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A24D 1/22 (2020.01)B65D 25/10 (2006.01)B65D 85/08 (2006.01)A24F 15/20 (2006.01)A24F 13/02 (2006.01)A24F 13/14 (2006.01)
- Priorité
- EP 19200649 30.09.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/076606 23.09.2020
- Publication PCT
- WO2021/063773 08.04.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 31.07.2024
- 24 avr. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 28 sept. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 28.09.2023
- 20 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.09.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.