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Brevet européen · EP4037510 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4037510
Numéro de demande
EP20785962
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2020
Publié
10 août 2022
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 sept. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A24F 40/46 (2020.01)
A24F 40/20 (2020.01)
Priorité
EP 19201387 04.10.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/077515 01.10.2020
Publication PCT
WO2021/064099 08.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

IMPERIAL TOBACCO LIMITED

Imperial Tobacco Limited

121 Winterstoke Road, Bristol, BS3 2LL, GB

Inventeur

RUSSELL, Adam

Liverpool Merseyside L24 9HP, GB

ROEBUCK, Jason

Liverpool Merseyside L24 9HP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.