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Brevet européen · EP4037749 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4037749
- Numéro de demande
- EP19782980
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 oct. 2019
- Publié
- 10 août 2022
- Délivré
- 28 mai 2025
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61M 25/01 (2006.01)A61M 25/06 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2019/076558 01.10.2019
- Publication PCT
- WO2021/063489 08.04.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 9 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 09.04.2026
- 11 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 11.06.2025
- 28 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.05.2025
- 28 mai 2025
Titulaire
- Titulaire
- Clearstream Technologies Limited, Moyne Upper, Enniscorthy, County Wexford, Irlande → Clearstream Technologies Limited, IP Law Group, Moyne Upper, Enniscorthy, County Wexford, Irlande
Publié dans Swissreg le 28.05.2025
Parties
Inventeur
LIVINGSTON, Jean
Enniscorthy, County Wexford, IE
KAVANAGH, Michaella
Enniscorthy, County Wexford, IE
CAHILL, Lisa
Enniscorthy, County Wexford, IE
REDMOND, Jack
Enniscorthy, County Wexford, IE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.