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Brevet européen · EP4038255 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4038255
Numéro de demande
EP20786513
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2020
Publié
10 août 2022
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 sept. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E06B 7/10 (2006.01)
E06B 7/06 (2006.01)
Priorité
DE 102019126756 04.10.2019
DE 102020106695 11.03.2020
DE 102020120660 05.08.2020
Demande PCT
PCT/EP2020/077592 01.10.2020
Publication PCT
WO2021/064140 08.04.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.05.2026

  2. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

SCHÜCO International KG

Karolinenstrasse 1 - 15, 33609 Bielefeld, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

KLEINER, Kristof

32130 Enger, DE

HOHENBERG, Arthur

33613 Bielefeld, DE

WEDEMEYER, Jens Thorgen

33790 Halle, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.