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Brevet européen · EP4038691 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4038691
- Numéro de demande
- EP20872027
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 sept. 2020
- Publié
- 10 août 2022
- Délivré
- 8 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 29 sept. 2040
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- H01Q 1/28 (2006.01)H01R 13/627 (2006.01)H01Q 1/02 (2006.01)H01Q 21/00 (2006.01)H04B 7/185 (2006.01)
- Priorité
- US 201962908242 P 30.09.2019
- Demande PCT
- PCT/CA2020/051310 30.09.2020
- Publication PCT
- WO2021/062540 08.04.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 3 sept. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MS-PATENT GMBH, Poststrasse 24, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 03.09.2026
- 8 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
Parties
Inventeur
Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec H9X 3R2, CA
Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec H9X 3R2, CA
Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec H9X 3R2, CA
Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec H9X 3R2, CA
Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec H9X 3R2, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.