EINFÜHRUNG EINES LÄNGLICHEN ELEMENTS IN EINEN UNTERWASSERKANAL

Brevet européen · EP4038709 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4038709
Numéro de demande
EP20781361
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2020
Publié
10 août 2022
Délivré
12 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
H02G 1/08 (2006.01)
H02G 1/10 (2006.01)
G02B 6/50 (2006.01)
G02B 6/52 (2006.01)
Priorité
CH 12642019 04.10.2019
CH 14102019 08.11.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/077091 28.09.2020
Publication PCT
WO2021/063881 08.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 24 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

  3. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  4. 13 févr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 13.02.2025

  5. 12 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

Parties

Titulaire

Plumettaz Holding SA

Plumettaz Holding S.A.

Route de la Gribannaz 7, 1880 Bex

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

GRIFFIOEN, Willem

2461 Ter Aar, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.