BEDINGTE ÜBERGABE

Brevet européen · EP4038961 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4038961
Numéro de demande
EP20793877
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2020
Publié
10 août 2022
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 sept. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H04W 36/00 (2009.01)
H04W 36/36 (2009.01)
H04W 36/08 (2009.01)
H04W 74/0833 (2024.01)
H04W 74/0838 (2024.01)
Priorité
US 201962910448 P 03.10.2019
US 202016879977 21.05.2020
Demande PCT
PCT/US2020/053668 01.10.2020
Publication PCT
WO2021/067522 08.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Inventeur

WU, Chih-hsiang

Mountain View, CA 94043, US

HSIEH, Ching-jung

Mountain View, CA 94043, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.