SYSTÈME DE FERMETURE POUR ARTICLE VESTIMENTAIRE
Brevet européen · EP4039120 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4039120
- Numéro de demande
- EP22151303
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 janv. 2022
- Publié
- 10 août 2022
- Délivré
- 28 juin 2023
- Radié
- 26 août 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A44B 19/26 (2006.01)A44B 19/28 (2006.01)A47G 25/90 (2006.01)
- Priorité
- FR 2100681 25.01.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 26.08.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 26.08.2025
- 8 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 08.05.2024
- 28 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.06.2023
Parties
Inventeur
ELBAZ, Alber
décédé(e), FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.