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Brevet européen · EP4039125 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4039125
Numéro de demande
EP22020027
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2022
Publié
10 août 2022
Délivré
6 déc. 2023
Radié
26 août 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45D 20/10 (2006.01)
Priorité
IT 202100002390 03.02.2021
IT 202100029273 19.11.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.08.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  2. 16 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.10.2024

  3. 6 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.12.2023

Parties

Titulaire

Tenacta Group S.p.A.

Via Piemonte, 5/11, 24052 Azzano S. Paolo (BG), IT

Inventeur

Morgandi, Arturo

24052 Azzano San Paolo (BG), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.