REGALSYSTEM

Brevet européen · EP4039131 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4039131
Numéro de demande
EP22020033
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2022
Publié
10 août 2022
Délivré
4 janv. 2023
Fin de la protection au plus tard
2 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A47B 47/03 (2006.01)
F16B 12/40 (2006.01)
A47B 47/02 (2006.01)
A47B 96/20 (2006.01)
Priorité
DE 202021100626 U 09.02.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 15 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2023

  4. 4 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

Parties

Titulaire

Concept-s Ladenbau und Objektdesign GmbH

Steinbeisstraße 8, 73614 Schorndorf, DE

Inventeur

Schroll, Lukas

73614 Schorndorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.