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Brevet européen · EP4039371 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4039371
- Numéro de demande
- EP21155046
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 févr. 2021
- Publié
- 10 août 2022
- Délivré
- 18 juin 2025
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B05B 1/18 (2006.01)B05B 1/30 (2006.01)F16K 1/44 (2006.01)B05B 12/00 (2018.01)E03C 1/05 (2006.01)
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 30 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2026
- 18 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.