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Brevet européen · EP4039596 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4039596
Numéro de demande
EP22160333
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 2020
Publié
10 août 2022
Délivré
6 déc. 2023
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/00 (2006.01)
B64D 11/04 (2006.01)
B64D 11/06 (2006.01)
Priorité
US 201962850632 P 21.05.2019
US 201962949674 P 18.12.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 16 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.10.2024

  3. 6 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.12.2023

Parties

Titulaire

Bombardier Inc.

400 Côte-Vertu Road West, Dorval QC H4S1Y9, CA

Inventeur

FERNELEY, John

Etobicoke, M8X 1A3, CA

AHN, Thomas

Lachine, H8S 1Z3, CA

BANERJEE, Siddhartho Konstantin

Saint Laurent, H4R 0C3, CA

GALIN, Alexandre

Montreal, H2X 1J2, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.